The main forms of IP:

In our previous article, our goal was to start you on a reflection on the subject and allow you to become familiar with intellectual property (IP). But what exactly is IP? How would you recognize it?

There are several types of IP. Here are the main ones:

Patent: A patent is a protection for a period of 20 years granted by the government to an inventor to enable it to exploit exclusively an invention. Others are strictly excluded from making, using or selling the invention.

To be afforded protection, an invention must fulfill three conditions:

- Be new (has not already been done or made known to the public - novelty)
- Be useful
- Inventive ingenuity (a solution, a change or improvement of a practice or an already existing product or process)

Industrial Design: Industrial design deals with distinctive decorative elements (such as the shape of the arm of a chair) of a finished manufactured product.

Aesthetic features and originality are important criteria that an industrial design should have to benefit from the legal protection lasting 10 years.

Copyright: The copyright protection is granted to a literary work (book, brochure, text of a presentation, training manual), artistic (painting, drawing, photography), musical or dramatic (movie, play). It allows the author to have the right to reproduce, copy, use or modify its work and enable the use thereof by third parties.

The work must be original (fruit of the creativity of the author) and fixed on a medium. Copyright generally subsists for the life of the author plus 50 years after death.

Trademark: A trademark may be, among other things, a word, a design (logo), a color, configuration of a product, or a combination of words and/ or designs which serve to distinguish the goods and / or services of one business from those of others. A trade name (or business name) may in some cases also be a trademark. A trademark is registered for an initial term of 15 years, and can be renewed indefinitely for further periods of 15 years.

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Les principales formes de PI :

Dans mon premier article, nous avons amorcé ensemble une réflexion afin de vous familiariser avec la propriété intellectuelle (PI). Mais qu’est-ce que c’est exactement? Comment la reconnaître?

Il existe plusieurs types de PI. En voici les principaux :

Brevet : Un brevet est une protection d’une durée de 20 ans accordée par le gouvernement à un inventeur pour lui permettre d’exploiter exclusivement une invention et d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre cette invention.

Une invention, pour être protégée, doit remplir trois conditions :

-          être nouvelle (n’a pas déjà été fait)
-          être utile
-          constituer un apport inventif (un changement ou une amélioration d’une pratique ou d’un produit déjà existant)

Dessin industriel : Le dessin industriel a trait aux éléments décoratifs distinctifs (telle la forme des bras d’un fauteuil) d’un produit manufacturé fini.

Les caractéristiques esthétiques et l’originalité sont des critères importants que doit posséder un dessin industriel afin de bénéficier de la protection légale d’une durée 10 ans.

Droit d’auteur : Le droit d’auteur est la protection accordée à une œuvre littéraire (livre, brochure, texte de conférence, manuel de formation), artistique (peinture, dessin, photographie), musicale ou dramatique (film, pièce de théâtre). Il permet à l’auteur d’avoir le droit de reproduire, copier, exploiter ou modifier son œuvre et d’en permettre l’utilisation à un tiers.

Pour être protégée l’œuvre doit être originale (fruit de la créativité de l’auteur) et fixée sur un support quelconque. Sauf exception, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur plus 50 années suivant son décès.

Marque de commerce : Une marque de commerce peut-être, entre autres, un mot, un dessin (logo), une couleur, la configuration d’un produit, ou encore une combinaison de mots et/ou dessins qui servent à distinguer les marchandises et/ou services d’une entreprise de ceux des autres. Un nom commercial peut dans certains cas être également une marque de commerce. D’une durée initiale de 15 ans, la protection légale sur une marque de commerce est renouvelable indéfiniment pour des périodes additionnelles de 15 années.

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