la protection par droit d'auteur

Le droit d’auteur est la protection accordée à une œuvre littéraire (livre, conférence, brochure, logiciel, base de données, poème, et autres œuvres textuelles), artistique (peinture, dessin, photographie) musicale, ou encore dramatique (film, pièce de théâtre). Il permet à l’auteur (ou titulaire) d’une œuvre d’avoir le droit de produire, reproduire, copier ou modifier cette œuvre ou d’en permettre l’utilisation à un tiers.

Pour être protégée, l’œuvre doit être originale (une œuvre qui provient du fruit de la créativité de l’auteur et non pas copiée de l’œuvre d’un autre créateur) et fixée sur un support quelconque. En principe, l’auteur d’une œuvre est le propriétaire (titulaire) du droit d’auteur. Si l’œuvre a été produite en collaboration, le droit d’auteur appartient conjointement aux collaborateurs. À noter que le droit n’appartient pas au créateur dans le cas où l’œuvre a été réalisée dans l’exercice d’un emploi découlant d’un contrat de travail; les droits d’exploitation appartiennent alors à l’employeur.

Une importante précaution à prendre afin de bénéficier exclusivement des droits sur une oeuvre et d’en contrôler l’usage est de l’enregistrer auprès du Bureau du droit d’auteur. Le certificat d’enregistrement est une preuve que l’œuvre est protégée par un droit d’auteur et qu’elle est la propriété du titulaire enregistré. Dans l’éventualité où l’œuvre serait utilisée frauduleusement, il est plus facile de prouver qui est le véritable détenteur du droit d’auteur lorsqu’on détient un certificat d’enregistrement.

Sauf exceptions, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, plus cinquante (50) ans suivant son décès. Il n’y a pas de mécanisme de renouvellement. www.belotip.com


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