Le droit d’auteur est la protection accordée à une œuvre littéraire (livre, conférence, brochure, logiciel, base de données, poème, et autres œuvres textuelles), artistique (peinture, dessin, photographie) musicale, ou encore dramatique (film, pièce de théâtre). Il permet à l’auteur (ou titulaire) d’une œuvre d’avoir le droit de produire, reproduire, copier ou modifier cette œuvre ou d’en permettre l’utilisation à un tiers.
Pour être protégée, l’œuvre doit être originale (une œuvre qui provient du fruit de la créativité de l’auteur et non pas copiée de l’œuvre d’un autre créateur) et fixée sur un support quelconque. En principe, l’auteur d’une œuvre est le propriétaire (titulaire) du droit d’auteur. Si l’œuvre a été produite en collaboration, le droit d’auteur appartient conjointement aux collaborateurs. À noter que le droit n’appartient pas au créateur dans le cas où l’œuvre a été réalisée dans l’exercice d’un emploi découlant d’un contrat de travail; les droits d’exploitation appartiennent alors à l’employeur. Une importante précaution à prendre afin de bénéficier exclusivement des droits sur une oeuvre et d’en contrôler l’usage est de l’enregistrer auprès du Bureau du droit d’auteur. Le certificat d’enregistrement est une preuve que l’œuvre est protégée par un droit d’auteur et qu’elle est la propriété du titulaire enregistré. Dans l’éventualité où l’œuvre serait utilisée frauduleusement, il est plus facile de prouver qui est le véritable détenteur du droit d’auteur lorsqu’on détient un certificat d’enregistrement. Sauf exceptions, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, plus cinquante (50) ans suivant son décès. Il n’y a pas de mécanisme de renouvellement. www.belotip.com Services de marques de commerce Belot: une équipe de professionnels en droit de la propriété intellectuelle qui ont une expertise particulière dans le domaine du droit des marques de commerce, ainsi qu'à l'égard des autres questions régies par le droit de la propriété intellectuelle. Nous offrons à nos clients des services d'agents de marques de commerce non seulement au Canada, mais partout au monde, grâce à notre réseau de conseillers juridiques étrangers. Nous connaissons les multiples facettes des concessions de licences, ainsi que les différents moyens qui permettent à nos clients d'améliorer la valeur de leur propriété intellectuelle. #droitdauteur #copyright #trademarks
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