Propriété intellectuelle 101 - Principales formes de PI

Les principales formes de PI :

Dans mon premier article, nous avons amorcé ensemble une réflexion afin de vous familiariser avec la propriété intellectuelle (PI). Mais qu’est-ce que c’est exactement? Comment la reconnaître?

Il existe plusieurs types de PI. En voici les principaux :

Brevet : Un brevet est une protection d’une durée de 20 ans accordée par le gouvernement à un inventeur pour lui permettre d’exploiter exclusivement une invention et d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre cette invention.

Une invention, pour être protégée, doit remplir trois conditions :

-          être nouvelle (n’a pas déjà été fait)
-          être utile
-          constituer un apport inventif (un changement ou une amélioration d’une pratique ou d’un produit déjà existant)

Dessin industriel : Le dessin industriel a trait aux éléments décoratifs distinctifs (telle la forme des bras d’un fauteuil) d’un produit manufacturé fini.

Les caractéristiques esthétiques et l’originalité sont des critères importants que doit posséder un dessin industriel afin de bénéficier de la protection légale d’une durée 10 ans.

Droit d’auteur : Le droit d’auteur est la protection accordée à une œuvre littéraire (livre, brochure, texte de conférence, manuel de formation), artistique (peinture, dessin, photographie), musicale ou dramatique (film, pièce de théâtre). Il permet à l’auteur d’avoir le droit de reproduire, copier, exploiter ou modifier son œuvre et d’en permettre l’utilisation à un tiers.

Pour être protégée l’œuvre doit être originale (fruit de la créativité de l’auteur) et fixée sur un support quelconque. Sauf exception, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur plus 50 années suivant son décès.

Marque de commerce : Une marque de commerce peut-être, entre autres, un mot, un dessin (logo), une couleur, la configuration d’un produit, ou encore une combinaison de mots et/ou dessins qui servent à distinguer les marchandises et/ou services d’une entreprise de ceux des autres. Un nom commercial peut dans certains cas être également une marque de commerce. D’une durée initiale de 15 ans, la protection légale sur une marque de commerce est renouvelable indéfiniment pour des périodes additionnelles de 15 années.

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